POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

www.immovess.es

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, immovess (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur immovess est :
Immovess Consultores Inmobiliarios S.L.U., titulaire du NIF/CIF : B26628529, inscrite au Registre du commerce de Valence avec les données d’enregistrement suivantes :
Feuille V-231565 IRUS : 1000465335877 Tome électronique Folio électronique, représentée par Stefan Alram (ci-après, le Responsable du traitement). Les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Colón 4, 46004 Valencia
Téléphone : 652527033
Email : info@immovess.es

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par
immovess via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre
immovess et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie par les formulaires complétés par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.
De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information pleinement transparente sur les finalités de la collecte des données.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est tenu de garantir le respect de ces principes.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par immovess sont exclusivement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement.
immovess s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi et, en règle générale, n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire, ceux-ci étant indispensables au bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par immovess afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation issue des formulaires remplis par ce dernier, ou de répondre à une demande ou une consultation.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de immovess, notamment l’extraction, le stockage de données et les études marketing visant à adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et, en tout état de cause, pour la durée suivante :
12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

google analytics ionos

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, seuls les utilisateurs âgés de plus de 14 ans peuvent donner légalement leur consentement au traitement de leurs données personnelles par
immovess. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

immovess adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que l’accès ou la communication non autorisés.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que la transmission des données personnelles entre le serveur et l’Utilisateur est entièrement chiffrée.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas de non-respect de la réglementation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
immovess se réserve le droit de la modifier à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au RGPD et à la Loi organique 3/2018.
Ce document a été généré à l’aide du générateur de
modèle gratuit de politique de confidentialité pour site web en date du 26/01/2026.