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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus), et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

immovess se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services pouvant y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’immovess puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque des éléments composant le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces habilités à l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et immovess, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable selon le cas.

Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de lire les présentes Conditions à chaque visite du Site Web.

Le Site Web d’immovess fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

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  • L’exactitude et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par immovess pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement immovess de tout fait permettant une utilisation frauduleuse des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, notamment mais non exclusivement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

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Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre immovess et l’Utilisateur.

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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement immovess via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et des Conditions Générales d’Utilisation.

ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

immovess se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et immovess est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.

Le présent document d’Avis Légal et de Conditions Générales d’Utilisation du Site Web a été créé à l’aide du générateur en ligne d’avis légal et de conditions d’utilisation le 25/01/2026.

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